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Textes officiels


Décision d'exécution du 16 juin 2021

(2021/1037)
Décision d'exécution (UE) 2021/1037 de la Commission du 16 juin 2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée «Interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des combustibles fossiles», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 16/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2021.
Source : JOUE

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