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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 16 novembre 2018

(2018/1790)
Décision d'exécution (UE) 2018/1790 de la Commission du 16 novembre 2018 abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l'évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés  Texte du 16/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2018.
Source : JOUE

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