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Textes officiels


Décision d'exécution du 16 décembre 2020

(2020/2125)
Décision d'exécution (UE) 2020/2125 de la Commission du 16 décembre 2020 reconnaissant le gouvernement du Nunavut en tant qu'organisme habilité à délivrer des documents attestant la conformité avec le règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil en vue de la mise sur le marché de l'Union de produits dérivés du phoque Texte du 16/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2020.
Source : JOUE

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