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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 avril 2019

(2019/641)
Décision d'exécution 2019/641 de la Commission du 17 avril 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l'Irlande conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2837] Texte du 17/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2019.
Source : JOUE

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