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Décision d'exécution du 17 avril 2019

(2019/665) Décision d'exécution 2019/665 de la Commission du 17 avril 2019 modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Texte du 17/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/04/2019.
Source : JOUE

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