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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 août 2021

(2021/1385)
Décision d'exécution (UE) 2021/1385 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/08/2021.
Source : JOUE

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