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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 août 2021

(2021/1387)
Décision d'exécution (UE) 2021/1387 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/08/2021.
Source : JOUE

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