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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 août 2021

(2021/1391)
Décision d'exécution (UE) 2021/1391 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/08/2021.
Source : JOUE

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