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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 septembre 2014

(2014/666/UE)
Décision d'exécution de la Commission du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Trade Assurance Scheme for Combinable Crops» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
Texte du 17/09/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/09/2014.
Source : JOUE

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