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Décision d'exécution du 17 septembre 2014

(2014/667/UE) Décision d'exécution de la Commission du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Universal Feed Assurance Scheme» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
Texte du 17/09/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/09/2014.
Source : JOUE

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