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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 décembre 2013

(2013/774/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2013.
Source : JOUE

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