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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 décembre 2013

(2013/807/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2012, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/12/2013.
Source : JOUE

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