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Décision d'exécution du 18 juin 2012

(2012/317/UE) Décision d’exécution de la Commission du 18 juin 2012 approuvant les restrictions concernant les autorisations des produits biocides contenant de la diféthialone notifiées par l’Allemagne conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 18/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/06/2012.
Source : JOUE

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