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Décision d'exécution du 18 décembre 2013

(2013/808/UE) Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Texte du 18/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/12/2013.
Source : JOUE

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