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Décision d'exécution du 18 décembre 2017

(2017/2379) Décision d'exécution (UE) 2017/2379 de la Commission du 18 décembre 2017 sur la reconnaissance du rapport du Canada présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 18/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 19/12/2017.
Source : JOUE

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