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Décision d'exécution du 18 décembre 2018

(2018/2029) Décision d'exécution (UE) 2018/2029 de la Commission du 18 décembre 2018 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 Texte du 18/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/12/2018.
Source : JOUE

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