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Textes officiels


Décision d'exécution du 18 décembre 2020

(2020/2182)
Décision d'exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l'Union, la réponse définitive concernant l'importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d'exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d'importation de l'Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement Texte du 18/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2020.
Source : JOUE

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