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Textes officiels


Décision d'exécution du 19 janvier 2018

(2018/144)
Décision d'exécution (UE) 2018/144 de la Commission du 19 janvier 2018 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 19/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/01/2018.
Source : JOUE

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