La décision d’exécution (UE) 2026/619 de la Commission, adoptée le 19 mars 2026, reporte la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Cette substance active avait initialement été approuvée jusqu’à une date précisée dans le texte, puis son approbation avait déjà été prolongée une première fois pour permettre l’examen d’une demande de renouvellement déposée en juillet 2022. L’autorité compétente d’évaluation, désignée par la France, a informé la Commission que l’évaluation complète de cette demande nécessitait un délai supplémentaire, repoussant la transmission du rapport d’évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques au premier trimestre 2028.

En raison de ce retard, indépendant de la volonté du demandeur, et afin d’éviter une expiration prématurée de l’approbation avant qu’une décision ne soit prise sur son renouvellement, la Commission a décidé de reporter une nouvelle fois la date d’expiration. Ce report tient compte des délais nécessaires à l’évaluation par l’autorité compétente, à l’élaboration de l’avis par l’Agence et à la prise de décision par la Commission.

L’article premier de la décision fixe la nouvelle date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) pour les produits biocides du type 8, tandis que l’article 2 précise que la décision entre en vigueur vingt jours après sa publication. L’oxyde de cuivre (II) reste approuvé sous réserve des conditions établies par la directive 98/8/CE.