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Décision d'exécution du 20 février 2026

(2026/378)
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Décision d'éxécution (UE) 2026/378 de la Commission relative au non-renouvellement de l'approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides pertinents des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n o  528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 20/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2026.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2026/378 de la Commission européenne concerne le non-renouvellement de l'approbation de l'étofenprox pour son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 (protection du bois) et 18 (insecticides). Cette substance avait été initialement approuvée en vertu de la directive 98/8/CE et du règlement (UE) n°528/2012, avec des dates d'expiration successives reportées pour permettre l'évaluation de demandes de renouvellement.

Les demandes de renouvellement pour les deux types de produits ont été soumises à différentes périodes, mais le demandeur a finalement retiré ces demandes en juin 2025. En l'absence de démonstration que l'étofenprox remplit les conditions requises par le règlement (UE) n°528/2012, la Commission a décidé de ne pas renouveler son approbation. Cette décision prend en compte la nécessité d'études supplémentaires, notamment pour évaluer les propriétés de perturbateur endocrinien de la substance.

Pour permettre une transition progressive, les articles traités avec de l'étofenprox ou contenant cette substance pour les usages concernés peuvent encore être mis sur le marché pendant une période limitée après l'entrée en vigueur de la décision. Passé ce délai, ces produits ne pourront plus être commercialisés. La décision entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'appuie sur l'avis du comité permanent des produits biocides.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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