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Décision d'exécution du 20 février 2026

(2026/379)
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Décision d'éxécution (UE) 2026/379 de la Commission abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2022/1487 et (UE) 2025/434 reportant les dates d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant, respectivement, des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 20/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2026.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2026/379 de la Commission abroge deux décisions antérieures reportant les dates d'expiration de l'approbation de l'étofenprox pour son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18. Ces reports avaient été instaurés pour permettre l'examen des demandes de renouvellement de cette approbation, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

L'étofenprox avait initialement été approuvé pour une utilisation dans les produits biocides de type 8, avec une expiration prévue à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement avait été déposée, entraînant plusieurs reports successifs de cette date d'expiration, en raison notamment de retards liés à des études complémentaires sur ses propriétés de perturbateur endocrinien. Une situation similaire s'est produite pour son utilisation dans les produits biocides de type 18, avec une demande de renouvellement déposée ultérieurement et des reports successifs accordés.

Cependant, le demandeur a retiré les deux demandes de renouvellement en juin 2025. En conséquence, l'approbation de l'étofenprox n'a pas été renouvelée, comme le confirme une autre décision de la Commission. La présente décision abroge donc les décisions d'exécution ayant reporté les dates d'expiration de cette approbation pour les types de produits 8 et 18, mettant ainsi fin aux prolongations accordées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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