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Textes officiels


Décision d'exécution du 22 janvier 2020

(2020/95)
Décision d'exécution (UE) 2020/95 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 22/01/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2020.
Source : JOUE

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