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Textes officiels


Décision d'exécution du 22 janvier 2021

(2021/65)
Décision d'exécution (UE) 2021/65 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/01/2021.
Source : JOUE

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