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Décision d'exécution du 22 mai 2013

(2013/242/UE) Décision d’exécution de la Commission du 22 mai 2013 établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 22/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/05/2013.
Source : JOUE

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