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Textes officiels


Décision d'exécution du 22 novembre 2016

(2016/2050)
Décision d'exécution (UE) 2016/2050 de la Commission du 22 novembre 2016 concernant la mise sur le marché d'un ?illet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4)  Texte du 22/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2016.
Source : JOUE

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