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Décision d'exécution du 22 novembre 2019

(2019/1942) Décision d'exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n'approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9 . Texte du 22/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/11/2019.
Source : JOUE

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