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Décision d'exécution du 23 juin 2014

(2014/389/UE) Décision d'exécution de la Commission du 23 juin 2014 sur les émissions historiques et les quotas supplémentaires du secteur de l'aviation afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
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Texte du 23/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2014.
Source : JOUE

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