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Textes officiels


Décision d'exécution du 23 juin 2021

(2021/1035)
Décision d'exécution (UE) 2021/1035 de la Commission du 23 juin 2021 modifiant les décisions d'exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains maïs génétiquement modifiés, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci Texte du 23/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2021.
Source : JOUE

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