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Décision d'exécution du 23 novembre 2012

(2012/722/UE) Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Palm Oil RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 23/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 24/11/2012.
Source : JOUE

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