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Textes officiels


Décision d'exécution du 24 avril 2015

(2015/688)
Décision d'exécution (UE) 2015/688 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2015.
Source : JOUE

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