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Textes officiels


Décision d'exécution du 24 avril 2015

(2015/692)
Décision d'exécution (UE) 2015/692 de la Commission du 24 avril 2015 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un ?illet (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur
Texte du 24/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2015.
Source : JOUE

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