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Décision d'exécution du 24 juillet 2026

(2026/1815)
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Décision d’exécution (UE) 2026/1815 de la Commission du 24 juillet 2026 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de l’année 2024 [notifiée sous le numéro C(2026) 5108] Texte du 24/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/07/2026.
Synthèse

Cette décision d'exécution de la Commission européenne, adoptée le 24 juillet 2026, publie les données relatives aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l'Union européenne pour la période de communication des rapports de l'année 2024, conformément au règlement (UE) 2019/1242.

Le texte établit, pour chacun des onze constructeurs concernés, quatre valeurs distinctes : les émissions spécifiques moyennes de CO2, le facteur d'émission nulle ou de faibles émissions, la trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d'émission. Ces valeurs, précisées dans l'annexe, sont fondées sur les données disponibles au 2 juillet 2026, transmises par les États membres et les constructeurs.

Le texte précise également que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de l'ensemble des véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l'Union pour la période considérée sont précisées dans le texte. Il est par ailleurs indiqué que, à la suite de l'extension du champ d'application du règlement (UE) 2019/1242 introduite par le règlement (UE) 2024/1610, les valeurs figurant dans la présente décision ne sont plus directement comparables avec celles des périodes de rapport antérieures, à l'exception des crédits d'émission qui, eux, restent comparables.

Les onze constructeurs destinataires de la décision sont : DAF Trucks N.V., Daimler Truck AG, Ford Otomotiv Sanayi, Hyundai Hydrogen Mobility AG, Irizar S. Coop, Iveco Magirus AG, Iveco S.P.A., Man Truck & Bus SE, Renault Truck SAS, Scania CV AB et Volvo Truck Corporation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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