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Textes officiels


Décision d'exécution du 25 février 2016

(2016/265)
Décision d'exécution (UE) 2016/265 de la Commission du 25 février 2016 relative à l'approbation de l'alternodémarreur MELCO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 25/02/2016, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 26/02/2016.
Source : JOUE

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