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Décision d'exécution du 25 juin 2013

(2013/327/UE) Décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 25/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 27/06/2013.
Source : JOUE

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