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Décision d'exécution du 25 novembre 2019

(2019/1958) Décision d'exécution (UE) 2019/1958 de la Commission du 25 novembre 2019 relative à une dérogation de la Pologne à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant du cyanure d'hydrogène, en vertu de l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  . Texte du 25/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2019.
Source : JOUE

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