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Textes officiels


Décision d'exécution du 26 août 2021

(2021/C 348 I/02)
Décision d'exécution de la Commission du 26 août 2021 rectifiant la décision d'exécution (UE) 2020/2182 établissant, au nom de l'Union, la réponse définitive concernant l'importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/08/2021.
Source : JOUE

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