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Textes officiels


Décision d'exécution du 26 novembre 2020

(2020/1778)
Décision d'exécution (UE) 2020/1778 de la Commission du 26 novembre 2020 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la Transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/11/2020.
Source : JOUE

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