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Textes officiels


Décision d'exécution du 27 février 2014

(2014/112/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 27 février 2014 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Texte du 27/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2014.
Source : JOUE

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