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Textes officiels


Décision d'exécution du 27 juillet 2023

(2023/1562)
Décision d’exécution (UE) 2023/1562 de la Commission du 27 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/07/2023.
Source : JOUE

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