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Décision d'exécution du 27 novembre 2019

(2019/1973) Décision d'exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n'approuvant pas la zéolite d'argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7. Texte du 27/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2019.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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