En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Décision d'exécution du 27 novembre 2019

(2019/1973) Décision d'exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n'approuvant pas la zéolite d'argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7. Texte du 27/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2019.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

Solutions & Innovations

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène par Green Law Avocat

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogèneGreen Law Avocat

ENR : une offre juridique complète pour vos projets franco-allemands par LPA-CGR avocats

ENR : une offre juridique complète pour vos projets franco-allemandsLPA-CGR avocats

Solution HSE : repère réglementaire 360° en Sécurité et Environnement par Editions Législatives

Solution HSE : repère réglementaire 360° en Sécurité et EnvironnementEditions Législatives

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPEHPC Envirotec

Assistance des industriels en droit de l'Environnement par Selarl Atmos avocats

Assistance des industriels en droit de l'EnvironnementSelarl Atmos avocats

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publiqueGreen Law Avocat

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).