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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 janvier 2021

(2021/98)
Décision d'exécution (UE) 2021/98 de la Commission du 28 janvier 2021 refusant l'approbation de l'esbiothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 Texte du 28/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/01/2021.
Source : JOUE

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