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Décret du 28 mars 2017

(NOR: MCCB1633582D) Décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine. Texte du 28/03/2017, paru au Journal Officiel le 30/03/2017.
Source : Journal Officiel

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