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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 août 2020

(2020/1241)
Décision d'exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Texte du 28/08/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/09/2020.
Source : JOUE

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