La décision d'exécution (UE) 2023/2377 de la Commission européenne, adoptée le 28 septembre 2023, refuse l'approbation de la zéolite d'argent et de cuivre (numéro CAS précisé dans le texte) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce type de produits concerne les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Cette décision s'appuie sur une évaluation menée par la Suède, désignée comme État membre rapporteur. L'autorité compétente suédoise a transmis un rapport d'évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a examiné les conclusions lors de réunions techniques. Le comité des produits biocides de l'ECHA a ensuite adopté un avis le 3 mars 2021, confirmant que l'efficacité de la substance pour une utilisation dans des matériaux en contact avec des denrées alimentaires n'a pas été démontrée.

L'avis de l'ECHA souligne également que l'utilisation de la zéolite d'argent et de cuivre présente des risques inacceptables pour la santé humaine, notamment en raison de la consommation de denrées ayant été en contact avec des polymères traités. Aucune mesure d'atténuation des risques n'a pu être identifiée pour réduire ces dangers. En conséquence, la substance ne satisfait pas aux critères d'approbation définis par le règlement (UE) n°528/2012.

La décision prévoit que la zéolite d'argent et de cuivre ne sera pas approuvée pour une utilisation dans les produits biocides du type 4. Elle a été adoptée conformément à l'avis du comité permanent des produits biocides et entre en vigueur après un délai précisé dans le texte. La décision est signée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.