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Décision d'exécution du 28 novembre 2019

(2019/1999) Décision d'exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination. Texte du 28/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/12/2019.
Source : JOUE

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