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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 novembre 2019

(2019/2086)
Décision d'exécution (UE) 2019/2086 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2019.
Source : JOUE

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