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Décision d'exécution du 28 novembre 2019

(2019/2087)
Décision d'exécution (UE) 2019/2087 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2019.
Source : JOUE

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