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Décision d'exécution du 29 juin 2016

(2016/1060) Décision d'exécution (UE) 2016/1060 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives. Texte du 29/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/06/2016.
Source : JOUE

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