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Textes officiels


Décision d'exécution du 29 juin 2018

(2018/936)
Décision d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Texte du 29/06/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/07/2018.
Source : JOUE

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