La décision d'exécution (UE) 2026/1417 de la Commission européenne renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, ou dérivés de celui-ci. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits non destinés à la culture, conformément au règlement (CE) n°1829/2003.

En avril 2024, Bayer Agriculture BV, agissant pour Bayer CropScience LLC, a soumis une demande de renouvellement. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique favorable en novembre 2025, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l'évaluation initiale de 2015. L'Autorité a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur.

Le texte précise que l'identificateur unique MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, attribué lors de l'autorisation initiale, reste en vigueur. L'étiquetage des produits concernés doit indiquer le nom « maïs » et, pour les usages non alimentaires, mentionner explicitement qu'ils ne sont pas destinés à la culture. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée, hormis la soumission de rapports annuels sur la surveillance environnementale par le titulaire de l'autorisation.

Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée déterminée et s'applique à Bayer CropScience LLC, représentée dans l'Union européenne par Bayer Agriculture BV.